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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Ces Conditions Générales de Service ("CGS") régissent l'utilisation des services fournis par PresentPodcast.digital ("nous", "notre", "nos") à nos clients ("vous", "votre"). En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGS.
Services
PresentPodcast.digital offre des services de conception, production, édition, mixage, mastering, distribution et promotion de podcasts, ainsi que des conseils stratégiques. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct ou un devis signé.
Obligations du Client
- Fournir en temps voulu le contenu nécessaire (enregistrements bruts, scripts, musiques libres de droits, etc.).
- Collaborer activement avec notre équipe.
- S'assurer que tout contenu fourni est original ou que vous détenez les droits nécessaires à son utilisation.
Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, le client conserve la pleine propriété intellectuelle du contenu brut fourni et du podcast final. PresentPodcast.digital conserve la propriété intellectuelle des outils, techniques et méthodologies spécifiques utilisés pour la prestation des services.
Paiement
Les modalités de paiement, y compris les tarifs, les échéanciers et les méthodes de facturation, seront détaillées dans le devis ou l'accord de service. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord de service en respectant un préavis écrit, tel que stipulé dans l'accord de service spécifique. En cas de résiliation anticipée par le client, des frais basés sur le travail effectué jusqu'à la date de résiliation pourront être appliqués.
Limitation de Responsabilité
PresentPodcast.digital s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques en termes d'audience ou de succès commercial du podcast. Notre responsabilité est limitée au montant des frais de service payés par le client pour les services concernés.
Droit Applicable et Juridiction
Ces CGS sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, France.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.